Master franco-allemand en droit économique à l'Université de Cologne (LL.M.)
Les cours du master commencent au semestre d'hiver à l'Université de Cologne. Au cours du programme de master d'un an, les étudiants suivent des modules obligatoires en droit économique allemand et français. De plus, les modules au choix offrent la possibilité de se spécialiser. Les étudiants peuvent choisir de se concentrer sur le droit fiscal, le droit des services financiers, le droit de la concurrence, le droit du travail et le droit économique public. Les modules obligatoires en droit économique allemand sont principalement liés aux cours du domaine de spécialisation pour les étudiants de droit allemands ("Schwerpunkt"). Les cours magistraux obligatoires de droit économique français sont majoritairement tenus par des professeurs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à l'Université de Cologne. De plus, certains cours magistraux sont données par des professeurs d'autres universités françaises. Une partie importante du master est le mémoire de master, à rédiger en français. Celui-ci est étroitement encadré par les professeurs du côté allemand et français. La partie pratique est aussi d'une importance primordiale. Au cours d'un stage de huit semaines préférablement dans un cabinet d'avocat francais spécialisé en droit économique, les étudiants acquièrent une expérience pratique importante pour débuter leur carrière après avoir terminé leur master.
Contenu académique du master franco-allemand en droit économique
Quatre examens du module obligatoire P1 droit économique allemand et P2 droit économique français doivent être réussis. Deux examens doivent être réussis parmi les modules électifs W1-W5. De plus, les modules obligatoires P4 et P5 prévoient un stage de huit semaines et un mémoire de master incluant un séminaire de thèse.
Voici tous les modules du master franco-allemand:
(ouvrir les modules obligatoires )
Quatre examens du module obligatoire P1 Droit économique allemand doivent être validés
Droit des sociétés de personnes, droit des sociétés à capitaux, droit des entreprises multinationales et des reprises, acquisitions d'entreprises, jurisprudence actuelle de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) en matière de société en responsabilité limitée et droit des sociétés par actions, droit antitrust, droit antitrust en pratique (accords anticoncurrentiels), droit de la concurrence, droit du financement industriel, droit de la transformation, problématiques juridiques de l'évaluation d'entreprise, rédaction de contrat d'un point de vue notarial, droit de la consommation, conditions générales, droit économique européen, droit européen des sociétés et de l'insolvabilité, droit international économique II, droit international privé, spécialisation en droit international privé, droit procédural international, arbitrage international, droit comparé, introduction à la gestion d'entreprises, plans d'affaires, droit pénal économique, droit de l'insolvabilité, introduction à la comptabilité et au bilan, droit comptable
Quatre examens du module obligatoire P2 Droit économique francais doivent être validés
Droit public des affaires, droit des sociétés, droit des marchés financiers, droit du marché, droit du travail, droit comparé des affaires, y compris le droit fiscal
(ouvrir module droit fiscal)
Les cours magistraux suivants peuvent être selectionnés dans le module droit fiscal:
Cours de base en droit fiscal, droit des successions et des donations (avec droit d'évaluation), droit de l'impôt sur le revenu, droit fiscal des sociétés et des entreprises multinationales, droit fiscal comptable, droit comptable/audit fiscal, droit des impôts indirects, droit fiscal pénal, droit fiscal des sociétés, droit fiscal international, droit comptable international, droit fiscal européen
(ouvrir module droit des services financiers)
Les cours magistraux suivants peuvent être selectionnés dans le module droit des services financiers:
Droit bancaire, droit des garanties de crédit, introduction au droit du marché des capitaux, droit du contrat d'assurance, droit des compagnies d'assurance
(ouvrir module droit de la concurrence)
Les cours magistraux suivants peuvent être selectionnés dans le module droit de la concurrence:
Protection juridique commerciale, décisions de la Cour suprême sur la protection juridique commerciale et le droit d'auteur, droit du contrôle des fusions, droit antitrust, droit d'auteur, droit de la protection de la concurrence loyale, droit des marques, droit des accords de licence
(ouvrir module droit du travail)
Les cours magistraux suivants peuvent être selectionnés dans le module droit du travail:
Étude approfondie du droit du travail individuel, du droit de coalition, de la négociation collective et du contentieux du travail, droit de codétermination, droit social, procédures judiciaires du droit du travail et du droit social, droit du travail dans le domaine ecclésiastique et culturel, domaines spéciaux du droit du travail, droit européen du travail et droit social
(ouvrir module droit économique public)
Les cours magistraux suivants peuvent être selectionnés dans le module droit économique public:
Droit ´conomique public I, droit économique public II, droit international économique I, droit international I, droit international II, droit pénal international, spécialisation en droit européen, droit international des investissements, jurisprudence du droit international des investissements, structuration et financement des investissements étrangers, la nouvelle politique européenne de protection des investissements, droit des marchés publics, droit de l'environnement, droit du sport
